Décret calorifugeage, comment l’appliquer ?
Le décompte pour la mise en œuvre du récent décret calorifugeage a débuté suite à la publication de l’arrêté du 8 juin 2023, en lien avec le décret n°2023-444. Ce décret rend impératif le calorifugeage et la régulation des températures pour l’ensemble des systèmes de chauffage et de refroidissement des bâtiments résidentiels collectifs et tertiaires. Les nouvelles normes stipulées dans ce décret doivent être appliquées avant le 1er janvier 2027 par les propriétaires des réseaux de distribution.
Cette réglementation vise à atteindre un objectif ambitieux de réduction significative de la consommation énergétique d’ici 2050, dans le cadre du facteur 4 visant à réduire les émissions de CO2 par quatre. Cette initiative concerne particulièrement le secteur du bâtiment, qui représente actuellement 44% de la consommation énergétique en France.
Les réseaux de tuyauteries non isolés ou mal isolés peuvent être responsables de pertes thermiques significatives, qui peuvent représenter jusqu’à 25% de la consommation totale d’énergie d’un bâtiment dans les cas les plus extrêmes. En pratique, cela signifie que sans une isolation adéquate, une grande partie de l’énergie utilisée pour le chauffage ou la production d’eau chaude sanitaire est gaspillée.
Qui est concerné par le décret BACS ?
Quelles sont les exigences de cette nouvelle réglementation ?
Profiter des CEE pour se mettre en conformité
Une offre Ouest Isol adaptée au décret calorifuge
Qui est concerné par le décret BACS ?
Bâtiment résidentiel collectifs et tertiaires
Ce décret impose le calorifugeage de tous les réseaux de distributions en chaud et en froid.
Cela concerne donc les bâtiments résidentiels collectifs et tertiaire neufs et en rénovation.
Chantiers avec des produits CEE
Tous les produits CEE pour les réseaux chauds dans le tertiaire et réseaux chauds résidentiel sont concernés par ce décret qui sera en vigueur dès le mois de janvier 2027.
Cela vient donc impacter les promoteurs, maîtres d’oeuvre, constructeurs, bailleurs, propriétaires d’immeubles et de logements ainsi que les syndicats de copropriétés.
Quelles sont les exigences de cette nouvelle réglementation ?
La classification va de la classe 1, la moins isolante, à la classe 6, la plus performante. Dans le cas du décret, la classe 4 est le minimum requis, et elle se traduit par une épaisseur d’isolant précise nécessaire pour atteindre le niveau d’isolation souhaité en fonction du diamètre et de la température du tuyau.
Les niveaux d’isolation sont exprimés à travers le coefficient Ulmax qui traduit les pertes maximales admissibles:
- Classe 1 : Pertes maximales (W/(m.K)) = 3.3d + 0.22
- Classe 2 : Pertes maximales (W/(m.K)) = 2.6d + 0.20
- Classe 3 : Pertes maximales (W/(m.K)) = 2d + 0.18
- Classe 4 : Pertes maximales (W/(m.K)) = 1.5d + 0.16
- Classe 5 : Pertes maximales (W/(m.K)) = 1.1d + 0.14
- Classe 6 : Pertes maximales (W/(m.K)) = 0.8d + 0.12
d : diamètre extérieur du tube
Télécharger:
- Une isolation de classe supérieur ou égale à 4 est suffisante pour répondre à ces exigences.
Les réseaux de chauffage et de refroidissement devront être isolés séparemment.
L’exception : Dans le cadre d’une rénovation, si le propriétaire du réseau de distribution prouve par une étude l’impossibilité technique d’atteindre les objectifs attendu par le décret calorifuge, le réseau devra être isolé afin d’atteindre le coefficient de transmission thermique le plus faible possible.
Profiter des CEE pour se mettre en conformité
L’isolation du système de chauffage/ECS est éligible aux dispositif CEE notamment au travers des fiches BAR-TH-160 (Isolation d’un réseau de chauffage résidentiel) et BAT-TH-146 (Isolation d’un réseau de chauffage tertiaire).
Les exigences techniques définies dans le décret sont les mêmes que celle des fiche CEE précitées. Vous pouvez donc faire réaliser les travaux de mise en conformité à prix réduit.
Une offre Ouest Isol adaptée au décret calorifugeage
À travers sa marque Ouest Isol, Ouest Isol & Ventil est en mesure de vous fournir la solution produit appropriée ainsi qu’un soutien expert pour vous guider dans cette transition.
Ouest Isol, une offre produit adaptée
Que ce soit pour le calorifugeage d’un réseau de chauffage ou d’un réseau de refroidissement, notre marque Ouest Isol vous propose toutes les solutions permettant de répondre à ce nouveau décret calorifugeage.
Nos solutions pour réseaux de chauffage
Nos solutions pour réseaux de refroidissement
