Réglementation ventilation
Réglementation en ventilation : normes et exigences à respecter
La ventilation des bâtiments est encadrée par des réglementations précises pour garantir la qualité de l’air, la sécurité, et la performance énergétique. Ce guide synthétise les principaux textes législatifs et techniques en vigueur : arrêtés relatifs à l’aération, à la sécurité des installations, aux performances thermiques, et à la protection incendie. Une ressource essentielle pour assurer la conformité des installations et le bien-être des occupants.
Découvrez les fondamentaux de la ventilation
Arrêté du 24 mars 1982
Relatif à l’aération des logements (modifié par arrêté du 28 octobre 1983)
Arrêté du 25 avril 1985
Relatif à la vérification et à l'entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée - gaz
Arrêté du 30 juin 1999
Relatif aux caractéristiques acoustique des bâtiments d'habitation (NRA)
Arrêté du 30 mai 1989
Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
Avis technique
Systèmes de ventilation mécanique hygroréglable
Avis technique Hotel
Systèmes de ventilation mécanique hygroréglable
CPT 3615
Cahier des Prescriptions Techniques
DTU 68.3
Relatif à l’installations de ventilation mécanique
RSDT
Réglement sanitaire départemental type
Réglementation thermique
Arrêté du 03 mai 2007
Relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants
Arrêté du 13 juin 2008
Relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux de rénovation importants
Arrêté du 24 mai 2006 – RT 2005
Relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
Réglementation protection incendie
IT 246 : Instructions techniques n°246
Relatif au désenfumage dans les établissements recevant du public
