Mise en oeuvre du R32
Conditions d’utilisation du R32 : réglementation pour résidentiels et ERP
Chaque ERP est classé par type en fonction de son exploitation (magasin, hôtel, maison de retraite…) Un ERP est classé en catégorie 5, les plus petits, en fonction de l’effectif pouvant y être admis. L’arrêté modifié du 25 juin 1980 définit des seuils d’effectifs en-dessous desquels un ERP peut être classé en catégorie 5.
Type de locaux
| R32 autorisé ?
|
|---|---|
Résidentiel
| Oui
|
ERP* catégorie 5 (2e groupe)
| Oui
|
ERP catégories 1 à 4 (1er groupe)
| Oui, mais sous conditions**
|
Tertiaires, autres que ERP
| Oui
|
*ERP = Etablissements Recevant du Public.
** Voir l’arrêté du 10 mai 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980.
