Conditions Générales d’Utilisation du site Internet OUEST ISOL & VENTIL

Dans le cadre des CGU, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

Il est rappelé que la consultation du site est accessible à toutes personnes physique ou morale. En revanche, la faculté de passer commande sur le site est uniquement réservé aux personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant ou de professionnel.

« Client référencé » : Désigne les personnes morales valablement enregistrée avec le statut de commerçant ou de professionnel disposant d’un compte enregistré auprès de OUEST ISOL et établis en France Métropolitaine hors Corse et dom tom Clients et qui a vocation de passer des commandes sur le site.

« Client type bureau étude » : Désigne les personnes morales valablement enregistrée sous le statut de bureau d’étude, non référencées auprès de OUEST ISOL et qui ont vocation à uniquement consulter la documentation proposée sur le site et de réaliser des demandes de chiffrage.

« Utilisateur client e-sales » : Désigne toute personne physique rattachée hiérarchiquement à un Client et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe spécifiques lui permettant de se connecter sur le site internet OUEST ISOL, d’accéder à l’ensemble de la documentation, aux fonctionnalités proposées sur le site et de disposer de l’autorisation de passer des commandes sur le site internet OUEST ISOL. Les clients type bureau d’étude ne dispose pas de la faculté de créer un compte Utilisateur e-sales.

« Site » : site internet OUEST ISOL & VENTIL

« Utilisateur client non e-sales » : Désigne toute personne physique rattachée hiérarchiquement à un Client et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe spécifiques lui permettant de se connecter sur le site internet OUEST ISOL, d’accéder à l’ensemble de la documentation et des fonctionnalités proposée sur le site. En revanche, l’Utilisateur client non e-sales ne dispose pas de l’autorisation de passer des commandes sur le site internet OUEST ISOL.

« Utilisateur invité » : Désigne toute personne physique rattachée hiérarchiquement à un Client non référencés, ne disposant de ce fait, ni d’identifiant et d’un mot de passe spécifique. L’Utilisateur Invité peut se connecter au site et passer commande par paiement comptant directement sur ce dernier. Il ne dispose que d’un accès limité à la documentation et à la seule fonctionnalité de paiement comptant précitée. L’utilisateur invité ne sera pas enregistré en tant que Client référencé par OUEST ISOL.

« Utilisateur bureau d’étude » : Désigne toute personne physique rattachée hiérarchiquement à un Client type bureau d’étude et disposant d’un identifiant et d’un mot de passe spécifiques lui permettant de se connecter sur le site internet OUEST ISOL, d’accéder à l’ensemble de la documentation et des fonctionnalités proposée sur le site. En revanche, l’Utilisateur client non e-sales ne dispose pas de l’autorisation de passer des commandes sur le site internet OUEST ISOL.

« Produits configurés » : Désigne les produits qui nécessitent une configuration spécifique via un outil de sélection intégré au site et permettant d’obtenir une offre en termes de prix et de délai.

« Produits sur-mesure » : Désigne les produits non disponibles à la vente sur le site et nécessitant une demande spécifique du client via le formulaire de contact proposé dans ce cadre.

« Produits hors gabarit » : produits dont à minima l’une des dimensions (L x l x H) est supérieure à 2 mètres linéaire.

« Client référencés » « client type bureau d’étude » « client invité » : Désigne les personnes physiques ou morales appartenant à la catégorie de référencement suivantes : commerçants, professionnels et bureau d’étude valablement enregistrés auprès des administrations publiques établis en France.

En naviguant sur le Site, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés, l’Utilisateur est présumé connaître les CGU et en accepter les termes sans réserve.

Les CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Du fait de la nature évolutive du site, OUEST ISOL se réserve le droit de modifier tout ou partie et à tout moment les présentes CGU. Après chaque modification, un message d’information à destination de l’Utilisateur s’affichera. Ce dernier se verra contraint d’en prendre connaissance et de confirmer son acceptation des CGU modifiées pour poursuivre sa navigation sur le Site.

Tout usage du Site après modification des CGU vaut acceptation pure et simple par l'Utilisateur/Client des nouvelles CGU.

Déclarer avoir pris connaissance et accepté les conditions générales et particulières de vente OUEST ISOL via l’encart de validation et avant tout commande.

Les Utilisateurs et les Clients tels que définis dans les présentes CGU peuvent avoir accès au site interne selon les modalités suivantes en fonction de la catégorie applicable :

Pour les clients référencés :

Si le client références est déjà enregistré au sein du site avec un profil utilisateur e-sales : ce dernier bénéficiera d’ores et déjà via son compte Utilisateur E-SALES de la faculté d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités du site.

Si le client références est déjà enregistré au sein du site avec un profil utilisateur non-e-sales ou sans profil utilisateur enregistré : sous réserve qu’un compte utilisateur e-sales soit autorisé par le client référencé et validé par OUEST ISOL, afin de pouvoir créer un profil Utilisateur e-sales ou autres le client se doit de contacter son agence de rattachement via le formulaire dédié à cet effet afin de gérer ses accès. A défaut, il disposera uniquement d’un compte utilisateur non-e-sales pour lequel la passation de commandes n’est pas autorisée.

Pour les clients type bureau étude :

Après création de son compte client type bureau d’étude, ce dernier disposera d’un compte Utilisateur bureau d’étude lui permettant d’avoir accès à la documentation et aux fonctionnalités proposées par le site, à l’exclusion de la faculté de passer des commandes.

Client type « invité » :

Tout client non référencé peut passer directement une commande sur le site sans obligation de créer un profil client référencé.

Pour s’inscrire, il faut obligatoirement :

• Déclarer avoir pris connaissance et accepté les conditions générales et particulières de vente OUEST ISOL via l’encart de validation et avant tout commande.

• Déclarer avoir pris connaissance et accepté les conditions générales et particulières de vente OUEST ISOL via l’encart de validation et avant tout commande.

Déclarations et engagements :

L’Utilisateur/le Client :

• Déclarer avoir pris connaissance et accepté les conditions générales et particulières de vente OUEST ISOL via l’encart de validation et avant tout commande.

• Déclarer avoir pris connaissance et accepté les conditions générales et particulières de vente OUEST ISOL via l’encart de validation et avant tout commande.

• Déclarer avoir pris connaissance et accepté les conditions générales et particulières de vente OUEST ISOL via l’encart de validation et avant tout commande.

Un compte Client référencé peut intégrer plusieurs comptes Utilisateurs (e-sales et non e-sales).

Les modalités et finalités d’inscription diffèrent selon les catégories de référencement Client :

Lorsqu’il est rattaché à un Client (commerçant / professionnel) établis en France, et titulaire d’un numéro Client OUEST ISOL, l’Utilisateur peut accéder directement à son compte en demandant une réinitialisation de son mot de passe.
Si le client souhaite accéder au passage de commande, celui-ci peut réaliser une demande auprès de son agence. Après validation par l'agence, l'utilisateur recevra un e-mail de bienvenue.

OUEST ISOL se réserve le droit d’effectuer au besoin des vérifications auprès du Client en compte concernant les informations communiquées dans le formulaire d’inscription/de commande par l’Utilisateur e-sales/Client invité. Ces démarches peuvent retarder la validation de l’inscription/la commande par OUEST ISOL.

De manière plus générale, OUEST ISOL se réserve le droit d’autoriser ou non l’accès aux sites et ses fonctionnalités et décline toute responsabilité en cas de non-admission d’un Utilisateur.

OUEST ISOL se réserve également le droit de bloquer un compte Client. Dans pareil cas, les Utilisateurs pourront continuer à se connecter mais ne pourront plus passer commande s’ils étaient autorisés à le faire précédemment. L’Utilisateur devra contacter son agence de rattachement pour en savoir plus.

Le client invité n’a accès qu’au moyen de paiement par carte bancaire.

Après validation par OUEST ISOL du profil Utilisateur e-sales, le client reçoit un courriel de confirmation de création du compte lui permettant d’utiliser les moyens de paiement selon les conditions commerciales négociées par ce dernier (paiement avec l’encours).

Dans le cadre son inscription, l'Utilisateur choisit son mot de passe. Il le renseigne à deux reprises pour valider ce dernier.

L’identifiant de l’Utilisateur sera l’adresse email renseignée dans son formulaire d’inscription.

L'Utilisateur doit impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe et de son identifiant afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers.

L'Utilisateur est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Toute connexion ou commande par le biais du mot de passe d'un Utilisateur est réputée effectuée par ce dernier.

En cas de perte du mot de passe : l’Utilisateur doit cliquer sur « mot de passe oublié » sur la page d’accueil. Un lien lui sera transmis pour création d’un nouveau mot de passe.

OUEST ISOL ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant à l'Utilisateur

Clients autorisés

Disposent de droits restreints et ne peuvent pas passer commande sur le Site :

• Les Utilisateurs non-e-sales,

• Les clients type bureaux d’étude.

Sous réserve que leur compte ne soit pas bloqué par OUEST ISOL, seuls les Clients autorisés suivants peuvent passer commande sur le Site :

• Les Clients invités

• Les Utilisateurs e-sales

Sélection des produits/panier

Lors de sa navigation sur le Site, le Client autorisé a la possibilité de sélectionner des articles et de les ajouter à son panier. Lorsqu’il consulte son panier, le Client peut le transformer en commande en cliquant sur « valider mon panier ».

Les Client et Utilisateurs, en qualité de professionnels avertis, doivent s’assurer que le matériel commandé est adapté à leur besoin.

Une vérification du niveau des stocks des produits est effectuée par OUEST ISOL :

En cas de retrait de marchandise en Agence, si la totalité des produits commandés sont disponibles, le Client peut retirer ces derniers dans un délai de 2h si la commande est actée avant 14h ou dès le lendemain si la commande est actée après 14h. si la totalité des produits n’est pas disponible, Un message d’information s’affiche informant le client d’une estimation de la date à laquelle les produits peuvent être retirés en Agence. L’Agence concernée informera le Client de la date précise à laquelle il pourra retirer les produits commandés.

En cas de livraison sur site précisé par le client, si la totalité des produits commandés sont disponibles, la livraison sera effectuée dans un délai maximum de 72h. si la totalité des produits n’est pas disponible, Un message d’information s’affiche informant le client d’une estimation de la date à laquelle les produits peuvent être livrés. L’Agence concernée informera le Client de la date précise de livraison.

Certains produits de la gamme climatisation/pompe à chaleur requièrent une attestation de capacité (ADC) de la part du Client. Dans ce cadre, un client ne disposant pas d’ADC ou dont la date de validité de l’ADC est dépassée ne pourra pas commander ce type de produits.

Modes/frais de livraison

OUEST ISOL propose uniquement un mode Livraison standard avec ou sans hayon : si produits en stock délai maximal de 72h / si produits hors stock information du délai de livraison par l’agence concernée.

Pour la livraison standard le Client précise le lieu de livraison. Il peut choisir de :

• Livrer à une adresse enregistrée

• Livrer à une nouvelle adresse

La participation aux frais de transport est la suivante :

Matériel standard : Commande inférieure à 300 € HT : forfait de 30 € HT / Commande de 300 à 600 € HT : forfait de 50 € HT / Commande de 600 à 1 000 € HT : forfait de 70 € HT / Commande supérieure à 1 000 € HT : franco

Matériel dont au moins une dimension est supérieure à 2 ml : Commande inférieure à 600 € HT : forfait de 75 € HT / Commande de 600 à 1 500 € HT : forfait de 110 € HT / Commande supérieure à 1 500 € HT : franco

Livraison en France continentale, dans un rayon inférieur à 150 km de nos agences Hors Corse, hors zone montagne. Matériel non déchargé.

Supplément pour camion avec hayon : 35 € HT

Livraison express ou à horaire défini : nous consulter

Paiement

Le Client choisit son moyen de paiement parmi ceux éligibles :

• Carte bancaire dans la limite de 20.000,00€

• Selon conditions commerciales (pour les Clients en compte avec encours positif et utilisateurs rattachés à un compte Client non bloqué par OUEST ISOL).

Il est néanmoins impossible de passer une commande supérieure à l’encours autorisé du Client. Le règlement par carte bancaire demeure alors la seule alternative.

Si le Client a opté pour le paiement par carte bancaire, ce dernier est redirigé hors de le Site, sur la page du prestataire de paiement.

Validation de commande

A l’issue du paiement, le Client est redirigé sur la page de récapitulatif de sa commande avec informations restant à compléter :

• Référence commande,

• Téléphone du contact qui va réceptionner la commande et téléphone du contact chantier le cas échéant

• Commentaires d’ordre général/instructions transporteurs

• Possibilité de charger un document d’information (bon de commande / instruction livraison/etc.)

• Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à OUEST ISOL lors de la commande, notamment l’adresse de facturation et de livraison. OUEST ISOL ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent

Après avoir complété ces informations et validé sa commande le Client est redirigé vers la page de confirmation de sa commande. Un mail de confirmation valant Accusé de réception de commande (ARC) est également envoyé à l’utilisateur concerné.

Pour les commandes de produits hors stock : L’ARC précité ne précisera qu’une estimation de délai. Un second courriel ou un appel téléphonique sera effectué par l’Agence concernée afin de préciser le délai à compter duquel les produits pourront être retirés ou livrés.

Accusé réception de commande

OUEST ISOL émet et transmet par courriel à l’Utilisateur un accusé de réception de commande (AR) qui précise les conditions d’acceptation de la commande ; celle devient définitive et ne peut, dès lors, plus être annulée. Cet accusé de réception de commande est également consultable par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon Compte ».

• En cas d’interception des données transmises par l’intermédiaire d’Internet,
• En cas d'indisponibilité du Site et de tout défaut affectant le fonctionnement de celui-ci quelles qu’en soient l’origine ou la provenance,
• En cas de dommages directs ou indirects tels que pertes financières, manque à gagner, trouble de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site
• En cas d’utilisation anormale du Site.
• En cas d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant du Site.